La Justice et TF1 aux ordres des politiques mafieux !

Mandelieu, le 7 février 2008
Madame Rachida DATI
Garde des Sceaux - Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Concerne : Audience TGI Nanterre 29 Janvier 2008


Madame la Ministre,

J’ai l’honneur de vous saisir d’une interrogation légitime au regard de ce que je considère comme un dysfonctionnement, sinon une violation de mes droits à un procès équitable et public.

En votre qualité de Ministre de la Justice responsable de l’action et de la gestion des juridictions, je souhaite que puissiez me fournir des explications sur la manière dont a été traitée la procédure qui s’est déroulée en date du 29 janvier 2008 devant la 14ème Chambre Correctionnelle du TGI de Nanterre, où j’étais convoqué dans le cadre d’une action de demande reconventionnelle contre les sieurs Frédéric COURBET (dit Julien), Gérard FROMONT (dit Louvin) et Kader BENGRIBA.

Mon Conseil, Maître Emmanuel LUDOT, et moi-même avons été surpris de la décision du Président de statuer en Chambre du Conseil et non en audience publique, et ce, sans qu’aucun élément ne vienne justifier cette décision (absence d’éléments susceptibles de créer quelque désordre que ce soit ou susceptibles de troubler la sérénité de la Justice, absence de secrets d’Etat, en tout cas non connus..).

Bien évidemment le fond de l’affaire est sans doute pour le moins dérangeant puisqu’il concerne une affaire extrêmement trouble dans laquelle il est légitimement possible d’imaginer des manipulations du plus haut niveau de l’appareil de l’Etat au moment des faits.

Pour votre plus ample information, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note descriptive du fond de l’affaire.

Je vous remercie des explications que vous voudrez bien me fournir sur cette étrange manière de rendre la justice dans un débat non public, situation dans laquelle j’estime que mes droits à un procès équitable n’ont pas été respectés, principes que je ne manquerai pas d’ évoquer en Appel.

Vous réitérant mes remerciements,

Je vous prie de croire, Madame la Ministre en ma haute et parfaite considération.


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Christian Basano,

P.J. – Note explicative

Copie : Maître Emmanuel Ludot