http://fr.tinypic.com/player.php?v=29xc3ll&s=4
Dans le cadre de ses investigations notamment avec le fils du Ministre du Pétrole du Koweït de l’époque, Daniel Levavasseur avait retracé la piste de l’argent en démontrant que c’était la BNP Los Angeles (USA) via la BNP Luxembourg, qui a participé en 1991 aux transferts des 23.005.341.300 US$ avant leur éclatement en utilisant de nombreuses sociétés off-shore suivantes :
IBAC SERVICE PTE LTD (Singapour) TEXRICE NV (Curacao) INCOME MANAGEMENT
REALITY INVESTORS GROUP, INCOME PROSPECTIES , CITY INVESTMENT
Cour d’Appel de Paris
A l’attention de Monsieur le Procureur Général
34 Quai des Orfèvres – 75001 Paris
Le 8 août 2009
LR / AR : 1A 004 437
OBJET : Plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux, vol et recels
Monsieur le Procureur Général
près la Cour d’Appel de Paris
Je soussigné Christian BASANO né le 12 juillet 1957 à Nice, Expert-Comptable diplômé, radié en toute illégalité du Tableau de l’Ordre le 17.12.1999 pour avoir eu le courage de dénoncer au Parquet de Nice (1995) et de Genève (1996) la plus grosse escroquerie du siècle sur fond de guerre du Golfe 1 (Demande de dommages et intérêts en cours contre l’Ordre des Experts-Comptables et le Ministre des Finances),
ai l’honneur de contester la décision de classement de la plainte que j’avais déposée le 05 mai 2008. En effet, par courrier daté du 27 février 2009, le Procureur de la République prés le TGI de Paris m’écrit « l’examen de cette procédure n’a pas permis de caractériser suffisamment l’infraction ».
Le motif retenu pour classer sans suite ma plainte appelle les plus expresses réserves quant à l’indépendance de la Justice. En effet, le 4 novembre 2008, j’ai été entendu par l’Adjudant Hannequin Bertrand, officier de police judiciaire, de la brigade des recherches de Cannes. Outre le procès-verbal d’audition, je lui ai remis 24 documents et un DVD concernant cette affaire.
Vu l’extrême gravité de la situation, l’Adjudant Hannequin a très bien compris ma demande pour l’application des dispositions de l’Article 33 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption ; c'est-à-dire la nécessité de protéger ma famille et moi-même pour avoir communiqué des informations sur l’implication de plusieurs Etats dans le détournement de plus de 22 milliards d’US $.
Il est utile de rappeler que Monsieur Yves Bertrand, l’ancien directeur des renseignements généraux, a écrit dans son livre « Je ne sais rien…mais je dirai (presque) tout » évoque cette affaire (pages 187 à 189) : « …Affaire qui, à l’heure où nous parlons, semble porter malheur à ses protagonistes puisque, parmi eux, trois décès suspects sont à déplorer : un ancien agent de la DST (*), un financier suisse de la société BSC Finances, et le président de la société OIL SA… ».
Daniel Levavasseur, l'ex-agent de la DST (*) a été retrouvé pendu à 15M du sol au Dramont (Var) le 2 février 2003 comme le Directeur de la banque Ambrosiano ( !?) – Cet « accident » de parcours montagneux a donc bien été signé (…). Il avait notamment déclaré quelques temps avant aux journalistes français, Alain Dusart et Frédéric Menu : « Il y avait effectivement un dossier et un système de manipulation financière dont ont profité des princes koweïtiens et d'autres…Par un savant mécanisme de comptes bancaires et de crédits imaginaires, des milliards de dollars ont circulé à la faveur de la juteuse après guerre ». (Cette déclaration fut publiée le 13 mai 2000 par l'Est Républicain) Daniel Levavasseur avait notamment assurée la protection rapprochée du Cheikh Ahmed Al Sabah qui lui a bien confirmé les transferts de la Banque koweïtienne Al Watani au Luxembourg via la BNP (Audition du 24 novembre 1999 – Juge d’instruction suisse, Christine Junod).
M° Gilbert Collard, le très médiatique avocat, sur le plateau de l'émission (pré-enregistrée et non diffusée, sur ordre d’un certain DSK, le 12 mai 2000, a notamment déclaré « On ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout sous prétexte qu'un Etat a des intérêts qui sont reliés par d'autres Etats » (ce reportage censuré est visible sur le dvd remis le 4.11.2008 et sur le site Internet : http://fr.tinypic.com/player.php?v=29xc3ll&s=4)
Monsieur le Procureur de la République du TGI de Paris a demandé un supplément d’enquête sur le rôle de Dominique de Villepin dans le dossier Clearstream. Je suis un peu surpris que la Justice ait pu être manipulée et manipuler le Peuple concernant les listings « Clearstream ». En effet, les comptes « non publiés » ne peuvent pas être portés sur un listing car ils ne sont justement pas publiés ! Ils ont donc bien été rajoutés. Monsieur Gergorin sait très bien qui a fabriqué ces faux listings : une officine commune de la CIA et du MI6, Hakluyt & Co, dont Frank Wisner Jr. est également administrateur. Monsieur Dominique de Villepin publiera au mois de septembre quant à lui les vrais comptes (effectivement non publiés) de Monsieur Pal Sarkösy de Nagy-Bocsa et de Monsieur Dominique Strauss Khan. Pour compléter votre information Madame Christine de Ganay, la seconde épouse de Pal Sarkösy de Nagy-Bocsa, a épousé Frank Wisner Jr. (n°2 de l'administration centrale du département d'État des États-Unis). Frank Wisner Jr., qui a été nommé entre temps envoyé spécial du président Bush pour l'indépendance du Kosovo, insiste pour que Bernard Kouchner soit nommé Ministre des Affaires étrangères. Comme le monde est petit…
Il est également utile de vous rappeler que Monsieur Dick Holm en sa qualité de chef de la CIA à Paris (de 1990 à 1996) a utilisé les fonds du « KUWAIT GATE » pour corrompre notamment de nombreux hommes politiques français ! De hauts responsables de la FED pourraient vous confirmer cette information… Je vous invite à lire le livre « Les archives secrètes de la CIA » : Les dossiers de la Maison-Blanche sur la France et ses présidents depuis 1958.
On commence un peu mieux à comprendre la décision prise par Monsieur le Procureur de la République de classer sans suite la plainte. L’enquête préliminaire démontre bien la sensibilité de cette affaire qui, en restant sous la responsabilité du Procureur de la République, est soumise au Ministre de la justice (Chancellerie), donc à Monsieur le Président de la République.
Alors, si l’article 40 du CPP permet au Procureur de la République de classer sans suite la procédure, en son âme et conscience ou sur « Ordre », il ne faut pas oublier que l’article 432-11 du CPP stipule : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques :
1º Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
Enfin, l’Article 4 du code civil créé par la Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803 stipule : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ».
La société S B Holding (S B H), est une société anonyme de droit Suisse créée le 1er mai 1991 et dotée d’un important fond de placement en juin 1995, dont le siège social est au 56 rue du Stand, 1204 Genève. Des bureaux commerciaux et logements pour les cadres dirigeants sont également installés au 6 rue Jean Gougeon, 75008 Paris. Ses banques de référence sont la SBS (Société des Banques Suisses) et la SBA (Société des Banques Arabes). La société SB Holding conseille et assiste la société ELF. Le 20 août 1999 un premier rapport d'activité sur les comptes de Monsieur Christian Basano précise :
I Que divers organismes bancaires ont travaillé directement avec le nom de monsieur Basano pour la réception et le transfert des fonds ?
II Que des organismes financiers ou bancaires ont simplement servi de relais dans l'utilisation du nom de monsieur Basano pour l'ouverture de comptes mais que souvent ces comptes n'ont servi que pour une seule transaction, et qu'ils restent à ce jour, malgré tout ouverts.
III La plupart de ces comptes sont organisés à plusieurs tiroirs, avec un compte principal qui réceptionne le virement, mais qui exécute immédiatement la répartition qui se fait automatiquement sur des comptes secondaires sous le même N° avec des lettres ou des chiffres b,c,d, de ce fait la transaction semble être moins importante
L’usurpation de l’identité de Christian Basano a notamment porté sur les comptes :
- ABN AMRO (Basel) N° 1.068.635 1.420.000.000 US $
- BMB (Genève) N° 7915 2.485.000.000 US $
- ROYAL TRUST (Toronto) N° 436.543 1.811.000.000 US $
- FIRST INTERSTATE Bank (New York) N°477.925 1.200.000.000 US $
- FIRST HOME Bank (Grand Cayman) N° 392.857 1.122.000.000 US $
- UBS (Genève) N° 231.215 381.987.200 US $
________________
TOTAL 8.419.987.200 US $
Les Banques ont utilisé la technique des comptes « Banque écran » dans le cadre du fonctionnement des comptes « nostri » : Procédé par lequel, un investisseur, par souci de discrétion, fait réaliser pour son compte, mais par une banque et au nom de celle-ci, une opération financière. Ce système qui suppose un secret bancaire TOTAL…, implique, si l’opération est importante, le risque qu’elle ne soit pas retrouvée dans les bilans de la banque si ceux-ci sont publiés.
Dans le cadre de ses investigations notamment avec le fils du Ministre du Pétrole du Koweït de l’époque, Daniel Levavasseur (cf.supra) avait retracé la piste de l’argent en démontrant que c’était la BNP Los Angeles (USA) via la BNP Luxembourg, qui a participé en 1991 aux transferts des 23.005.341.300 US$ avant leur éclatement en utilisant de nombreuses sociétés off-shore suivantes :
IBAC SERVICE PTE LTD (Singapour) TEXRICE NV (Curacao) INCOME MANAGEMENT REALITY INVESTORS GROUP, INCOME PROSPECTIES, CITY INVESTMENT !
Il est utile de rappeler que :
► « BNP – PARIBAS » a été choisie dans des conditions plus que surprenantes pour gérer les fonds du programme humanitaire « Pétrole contre Nourriture » notamment pour verser les 15,9 milliards d’US $ à la K.O.C
► « BNP – PARIBAS » a été la seule banque européenne à être autorisée à ouvrir en 2005 une succursale au Koweït
► « BNP – PARIBAS » est la seule banque à faire partie du consortium créé par le Groupe Carlyle dont James Baker et Madeleine Albright (représente des Etats-Unis à l’ONU avait fait savoir qu’elle n’a nullement confiance dans la législation bancaire suisse ; le secrétaire général de l’ONU retiendra BNP – PARIBAS pour la gestion du compte séquestre) sont les fleurons, pour le rachat de la dette irakienne en vue de son règlement au plus haut niveau possible (la dette s’élève à 57 milliards de dollars dont 27 milliards de réparation). Or, selon des documents confidentiels, les sommes collectées seront versées au fonds géré par le consortium Carlyle – BNP-PARIBAS qui prélèvera au passage 2 milliards de dollars de commissions ! sur le dos, une fois de plus du Peuple irakien. Officiellement, Monsieur Jacques Chirac a répondu négativement à Monsieur James Baker ; mais l’Administrateur et Président de BNP-PARIBAS (suisse) s’appelle Georges Chodron de Courcel…(éditions du 12 octobre 2004 : The Nation et Guardian)
Faut-il une nouvelle mort suspecte dans cette affaire pour que la justice daigne faire son travail dans la recherche de la vérité ?
J’espère que vous tiendriez compte de mes arguments pour demander à Monsieur le Procureur de la République prés le TGI de Paris de revoir sa copie et d’engager des poursuites contre les criminels qui usurpent mon identité depuis 1991 ! L'usurpation d'identité (ou vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre un délit ou un crime anonyme.
Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire qu’il vous plairait d’appeler,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de ma considération distinguée.
Pièce jointe : Avis de classement du 27 février 2009
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