Eric de Montgolfier mis en examen...!!! Il n'est point de secret que le temps ne révèle...à suivre

Lutte contre le terrorisme d’État : plainte pour corruption contre le Procureur de la République, Eric de Montgolfier, TGI de Nice
Christian Basano - 19 avril 2006
Fait-il partie de la fonction d’un procureur d’être acteur de manipulations politiques de l’opinion publique ?
Fait-il partie de la fonction d’un procureur d’être au service direct de certaines factions de certains services militaro-policiers de l’État français eux-mêmes au service direct d’autres factions de certains services militaro-policiers de puissances étrangères, sur lesquelles pèsent par ailleurs les plus forts soupçons d’opérations terroristes à grande échelle ?

Fait-il partie de la fonction d’un procureur de monter de toutes pièces un « chantier » sur un citoyen qui a eu le courage de dénoncer la plus grande escroquerie du siècle ?
Le jeu politique de M. Eric de Montgolfier est tellement pitoyable de médiocrité que les manipulations grossières de certains acteurs de l’État, au profit de certains intérêts politiques bien précis, en deviennent de plus en plus drôles.


LR / AR : 3681 3676 4FR

COPIE à M. le Procureur Général, M. le Président de la République, M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. le Secrétaire Général de l’ONU, CEDH, Audiencia Nacional Espana,


OBJET : Plainte pour corruption à l’encontre d’un magistrat



Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre



Je soussigné Christian BASANO né le 12 juillet 1957 à Nice, demeurant C/O Christian Cotten, 33 Rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt, Expert-Comptable diplômé, radié en toute illégalité du Tableau de l’Ordre le 17.12.1999 (Demande de dommages et intérêts en cours contre l’Ordre des Experts-Comptables et le Ministre des Finances),
Ai l’honneur de porter plainte entre vos mains contre Monsieur Eric de Montgolfier, Procureur de la République au TGI de Nice, Place du Palais, 06200 Nice notamment pour violation des dispositions de l’article 432-11 du Code Pénal matérialisées par la corruption passive et le trafic d'influence en sa qualité de dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public. En outre, la qualification d’intelligence avec une puissance étrangère sera recherchée pour l’ensemble des faits considérés dans leur globalité.
Bref rappel des évènements relatifs à un processus qui se déroulent depuis le 30 novembre 1995 où j’ai déposé plainte contre X avec constitution de partie civile pour usurpation et complicité d’usurpation de mon nom : Christian BASANO pour l’ouverture notamment de cinq comptes bancaires et création d’une société au Koweït ou ailleurs. Cette plainte sera enregistrée par le Parquet du Tribunal de Nice le 5 décembre 1995 sous le Numéro : P 95 / 17584. (Annexe N° 1)

Le 4 février 1997, le Journal de Genève publie en 1ère page : « Où sont passés les milliards du Koweït ? » Cette édition sera immédiatement mise en invendue sur ordre ! (Annexe N° 2)
Le 2 août 1997, ma voiture quitte inexplicablement la route !
Le 8 juin 1999, M° Laurence Ellak, mon avocat m’écrit concernant la plainte P 95 / 17584 : « A ce jour, et après renseignements, la plainte n’étant pas classée sans suite, elle est actuellement dans le bureau de Monsieur Durand depuis le 26 avril 1999. Il est fort possible que le nouveau Procureur, Monsieur DE MONTGOLFIER, donne une suite pour accélérer les choses comme il semblerait qu’il souhaiterait le faire dans l’ensemble des procédures en cours. » (Annexe N° 3)
Le 18 janvier 2002, Monsieur Eric de Montgolfier m’écrit (enfin) : « Par un courrier du 15 janvier 2002, vous revenez à nouveau sur la plainte que vous aviez déposée le 5 décembre 1995, pour laquelle votre avocat, par un courrier du 21 mai 1999, a été informé du classement sans suite intervenu le 28 mai 1997 ». (Annexe N° 4) Il est surprenant de constater avec quelle rapidité, le Procureur répond personnellement à mon courrier en moins de trois jours pour m’informer du classement sans suite de ma plainte. La teneur de sa lettre n’est pas cohérente avec celle de mon avocate qui le 8 juin 1999 m’informe que la plainte n’était justement pas classée sans suite.
Le 17 novembre 1999, Monsieur Eric de Montgolfier qui participait à un dîner-débat organisé par le Grand Orient de France a notamment déclaré en public « Je n’ai jamais été empêché d’ouvrir une enquête ». Or, en privé Monsieur Eric de Montgolfier déclare que cette affaire (les milliards du Koweït) c’est pire que James Bond, elle existe bien, elle est explosive mais qu’il a reçu des ordres ! De qui ?
Pour m’anéantir, sur ordre du Ministre des Finances, au cours de l’année 1999, j’ai un contrôle fiscal après que mon bureau ait été « visité » avec la disparition de trois boîtes archives. Egalement sur ordre du Ministre des Finances (notre ministre de tutelle), l’Ordre des Experts- Comptables de Marseille en date du 17.12.1999 radie mon nom du Tableau pour 1913 euros de cotisations non réglées ! Le Capitaine de Police LAVIE (de Marseille) m’informe que ce n’est pas pour cette raison futile que j’ai été radié ; c’est sur ordre… Cette radiation a été faite en totale violation des dispositions légales de : l’article 9 du décret du 15.10.1945 , des articles 15, 55 et 54 de l’Ordonnance N°45-2138 du 19.09.1945 , et de l’article 17 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Mais, cette décision irresponsable a eu de très graves conséquences qui m’ont empêché de travailler dans des conditions normales entraînant une impossibilité matérielle de régler le montant initial de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire. C’est ainsi que la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sans tenir compte qu’une demande de révision était en cours eu-égard à la baisse significative de mes revenus, m’a condamné à 6 mois de prison ferme sur ma personnalité (c'est-à-dire : pour avoir eu l’audace de déposer plainte le 30 novembre 1995 pour dénoncer la plus grande escroquerie du siècle sur fond de guerre du Golfe). J’ai formé un pourvoi en cassation. Mon avocat désigné, M° Mayer, trouve deux points de droit susceptibles de casser cet arrêt. Le 3 mai 2005, la Cour d’Appel réduit le montant de la prestation compensatoire à 152,45 € au lieu de 1.220 €.
Le 12 mai 2000, j’invite Monsieur Eric de Montgolfier au restaurant « Les Palmiers » pour assister à la diffusion du reportage sur l’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït diffusé dans l’émission Sans Aucun Doute. Malheureusement, sur intervention de l’ancien ministre des Finances qui était ministre de l’Industrie en 1991, ce reportage a été supprimé ! Monsieur Eric de Montgolfier qui devait connaître l’information, n’a pas décliné mon invitation. M° Gilbert Collard, le très médiatique avocat, sur le plateau de l’émission Sans Aucun Doute de TF1 (pré-enregistrée et non diffusée) a notamment déclaré « on ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout sous prétexte qu’un Etat a des intérêts qui sont reliés par d’autres Etats ».Ce reportage est visite sur le site Internet : www.googleswiss.com/ferraye-video

Bernard Nicolas, journaliste d’investigation , interrogé par Sophie Coignard (Le Rapport OMERTA 2 - page 261) - Vous avez déjà été victime de censure dans l’exercice de votre métier ?
« Plusieurs fois. Dès lors qu’il était question de personnage politique de premier plan, les ennuis commençaient à TF1……Une fois, j’avais fait un reportage sur une histoire politico-financière compliquée qui devait passer dans l’émission de Julien Courbet Tout est possible. Dans la journée, une autopublicité annonce le thème de mon enquête. La direction de TF1 s’inquiète : cette affaire peut-elle être gênante pour Dominique Strauss-Khan ?…..J’étais interloqué : rien n’indiquait dans mon enquête que DSK fût mêlé en quoi que ce soit à cette affaire. Soit on se trompait en haut lieu, soit on en savait plus long que moi…..Les téléspectateurs qui ont vu la bande-annonce n’ont jamais vu la suite… »

Le 2 février 2003, Daniel Levavasseur, un ex-agent de la DST a malheureusement été retrouvé pendu à 15 mètres du sol au Dramont (Var) comme le Directeur de la banque Ambrosiano ( !?) – Cet « accident » de parcours montagneux a donc bien été signé (…). Il avait notamment déclaré quelques temps avant aux journalistes français, Alain Dusart et Frédéric Menu, journalistes à l’Est Républicain : « Il y avait effectivement un dossier et un système de manipulation financière dont ont profité des princes koweïtiens et d’autres…Par un savant mécanisme de comptes bancaires et de crédits imaginaires, des milliards de dollars ont circulé à la faveur de la juteuse après guerre ». Juste avant sa « pendaison » il travaillait avec son associé installé à Genève, Yves BAUMELIN fondateur de la société Intelynx à Genève, sur le scandale « Pétrole contre Nourriture » d’une part, et d’autre part, avec l’avocat belge Luc Gheysens. Bien évidement, Monsieur Eric de Montgolfier n’a ouvert aucune enquête sur cette mort « suspecte » malgré mes différentes demandes. Pourquoi ?

Daniel Levavasseur était quant à lui, co-signataire avec André Sanchez, Joseph Ferrayé et Christian Basano de la convention de cessions de droits litigieux préparée le 16 novembre 1995 par Me Mottu, notaire à Genève et M° De La Haye Saint Hilaire, notaire à Paris. André Sanchez est mort lui aussi, « accidentellement » le 15 mai 2001 par l’explosion de sa voiture. Le 12 mai 2000, M° Gilbert Collard disait bien la vérité.

Le 15 juillet 2004, je dépose plainte contre Madame Evelyne CERVINI, Monsieur Robert TOLILA, et le Conseil Régional PACA de l’Ordre des Experts-Comptables représenté par Monsieur Marcel ARCHIMBAULT son Président, pour Abus de Confiance – Recel – Complicité dans le cadre du Détournement de clientèle d’expertise comptable exploitée à 06500 Menton, 4 rue des Frères Picco.

Qu’a fait Monsieur Eric de Montgolfier ? Rien ! Pardon, il s’est empressé de faire instruire par le Juge d’Instruction ROLLAND, une plainte déposée par un expert-comptable de Menton (travaillant avec la mafia locale) pour exercice illégal, faux et usage de faux. Le 14 décembre 2004, j’ai droit à la totale comme un véritable criminel : Garde à Vue, menottes, fouilles au corps, empreintes, photos de face, de côté et de profil, perquisition au bureau, perquisition au domicile. Comme un bon petit soldat, le Juge ROLLAND me met en examen pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable car non inscrit au Tableau. Il n’ose me mettre en examen pour faux et usage de faux, c'est-à-dire l’utilisation de mon papier en-tête où je mentionne « expert-comptable diplômé ». Le juge ROLLAND n’instruit qu’à charge car il ne tient absolument pas compte des conditions irrégulières prises lors de ma radiation et du vol organisé avec préméditation de ma clientèle (cf. supra). Et c’est en toute logique que le 10 avril 2006, le Tribunal correctionnel de Nice agissant sur ordre de Monsieur Eric de Montgolfier m’a déclaré coupable et condamné à la peine de 10.000 € d’amende et a alloué aux parties civiles la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts. J’ai demandé à M° Baudoux, mon avocat (qui s’est couché devant le Tribunal), d’interjeter appel de cette mascarade de décision le 13 avril 2006.

Le 24 mai 2005, j’ai adressé un dossier complet au Juge COURROYE dans le cadre de son enquête sur les détournements d’importantes sommes d’argent du programme « PETROLE CONTRE NOURRITUE » (Annexe N° 5)

Le 17 juin 2005, je contacte Monsieur J.VLOGAERT, Directeur de l’OLAF pour lui indiquer que mon nom a été rattaché aux comptes bancaires ayant fait l’objet d’une enquête auprès de l’OLAF dont la mission est de combattre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale ayant des conséquences financières, en toute indépendance, de façon responsable, transparente et efficace. Ma requête sera enregistrée sous le N° OLAF CMS OF/2005/0382.

Le 20 juillet 2005, par courrier électronique, Monsieur Eric de Montgolfier, apprend à sa grande surprise qu’il a été recalé à Bruxelles au grand oral pour prendre la Direction de l’OLAF. Aurait-il été puni pour ne pas avoir anéanti Christian BASANO ? A partir de ce moment-là, Monsieur Eric de Montgolfier va tout mettre en œuvre pour accélérer l’élimination « démocratique » de Christian BASANO.

Le 28 septembre 2005, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette mon pourvoi (cf. supra). Ni mes avocats, ni moi-même avons été prévenu de cette audience. Les droits élémentaires de la défense ont une fois de plus été bafoués par la violation de l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, résultant de l’absence de communication au condamné Christian BASANO des conclusions de l’avocat général. J’ai donc saisi la CEDH en date du 7 avril 2006. (Annexe N° 6) Cet arrêt me sera signifié par le Procureur Général d’Aix-en-Provence le 15 décembre 2005.

Le 9 décembre 2005, alors même que je suis entendu par le Juge d’Instruction Jean-Michel BERGES de Nanterre dans le cadre de l’affaire de l’émission Sans Aucun Doute annulée le 12 mai 2000, celui-ci m’avise que le Procureur de Nice a demandé un mandat de dépôt à cause de ma condamnation devenue définitive par le rejet du pourvoi en date du 28 septembre 2005. Le Vice-Procureur de Nanterre, Madame BAZETOUX ne comprend absolument pas l’attitude et un tel acharnement sur ma personne, les bruits que fait courir le Procureur : que je suis en fuite en Belgique, que je suis quelqu’un de très dangereux, etc… En fait, Monsieur Eric de Montgolfier est en train de monter un « chantier » pour éliminer Christian BASANO.

De par son comportement irresponsable, Monsieur Eric de Montgolfier démontre qu’il est sous mandat d’intelligence avec une puissance étrangère. Il n’hésitera pas à instruire une vraie fausse plainte d’une certaine Mina Saliot, travaillant pour les RG et dont les frères Saliot ont été gravement compromis dans d’importantes opérations de blanchiment en relation avec Monaco.

Beaucoup plus grave, Monsieur Eric de Montgolfier va s’octroyer les services d’un ancien membre du Front National et du réseau « Stay-Behind », un réseau mis en place par les Américains après la seconde guerre mondiale pour lutter contre l’influence communiste. Comme par hasard, j’avais rencontré « par hasard » cette personne le 2 mai 2000 soit 10 jours avant la diffusion du reportage sur l’extinction de puits de pétrole en feu au Koweït en 1991. A partir du 22 octobre 2005, cette personne et sa compagne, vont colporter des informations mensongères pour essayer par tous les moyens lâches de me nuire.

Le 24 octobre 2005, je porte plainte entre vos mains (Monsieur Eric de Montgolfier) contre X pour associations de malfaiteurs et tentatives d’organisation d’assassinat contre la personne de Christian BASANO.

Le 22 novembre 2005, je porte plainte entre vos mains (Monsieur Eric de Montgolfier)

Pour diffamation, délation, injures, atteinte à l’honneur, détournement de courriers personnels et professionnels, de documents confidentiels et fichiers informatiques, faux témoignages et fausses déclarations.

Qu’a fait Monsieur Eric de Montgolfier ? Rien ! Au contraire, il laisse pourrir volontairement la situation en laissant diffuser par ses deux complices les informations suivantes :

- L'antisémite Basano qui flirte avec les sympathisants d'Al Qaïda en France (!)
- le dénommé Christian Basano...puisque l’individu est antisémite
- (« Association de malfaiteurs Basano Christian, Chevrier Franc, Sola Marc »).
- Etc…
Il est vrai qu’en France, lorsque quelqu’un dénonce la corruption, pour le discréditer on le traite d’antisémite car c’est un thème très porteur actuellement. J’ai déposé plainte près le Procureur de la République du Tribunal de Paris le 10 avril 2006 pour violation des dispositions de l’Article 226- 1 du Code pénal (atteinte à la vie privée), des Articles 24 et 26 bis de la loi du 29 juillet 1881 (diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite) et de l’Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation)
De par son comportement de soutien passif à ces dénigrements, injures et diffamations, Monsieur Eric de Montgolfier participe également à l’escroquerie aux allocations, RMI, logement, CMU et autres en écoutant les dires des soi-disant journalistes d’investigations Par contre, Monsieur Eric de Montgolfier refuse de recevoir mon oncle pour faire le point sur la situation. Beaucoup plus grave, il va utiliser les services de la police et de la gendarmerie pour faire pression sur ma famille et mes amis. Mon oncle sera même convoqué par la gendarmerie de Contes juste avant Noël. Monsieur Gaert Baele, Commissaire de Police à Allos (Belgique) n’a pas du tout compris l’attitude du commissariat de police de Menton qui au mois de février 2006 lui a déclaré que j’étais en fuite à Bruxelles, chez Monsieur Albert Mahieu. Pour information, je tiens à préciser que le 24 octobre 2005, j’ai été invité par le Parlement européen à Bruxelles pour présenter un nouveau jeu de société sur le fonctionnement des Institutions européennes. (Annexe N° 7) A cette occasion, j’ai également rencontré Monsieur Albert Mahieu, ancien Député de Bruxelles qui avait travaillé sur les comptes bancaires dit de « Transactions » utilisés par de nombreuses personnes belges dont les numéros sont identiques aux comptes pour lesquels j’ai été désigné ADER dans l’affaire du « KUWAIT GATE » comme le N° 231215 de l’UBS. Début avril 2006, la brigade financière a effectué des perquisitions au siège de la filiale de l’Union des Banques Suisses (UBS) à Paris, ainsi qu’au domicile des dirigeants actuels et d’anciens salariés de la banque. Les spécialistes de la rue du Château des Rentiers enquêtent sur des transferts de fonds qui auraient été effectués en vue de « corrompre des hauts fonctionnaires à l’étranger », notamment à Bruxelles et au Luxembourg. La perquisition au Ministère de la Défense est très intéressante car elle va notamment permettre de révéler au grand jour les rétro-commissions des responsables de la Division « Daguet » sur le très juteux contrat de l’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït en 1991.




Monsieur Eric de Montgolfier se comporte donc dans ce dossier avec un but précis ; à savoir, obéir à des ordres reçus, visant à faire pression sur Christian BASANO pour l’empêcher de faire éclater la vérité au grand jour sur les « Dessous politiques de la guerre du Golfe. C’est une atteinte majeure aux droits d’un citoyen, par des accusations infondées, pris au piège pour avoir eu le courage de dénoncer le 5 décembre 1995 au Parquet du Tribunal de Nice une énorme escroquerie impliquant plusieurs Etats et de nombreuses personnalités politiques.

L’auteur des faits ci-dessus détaillés est clairement identifiable. Les faits sont clairs. Nul n’ignore ni ne nie que la corruption des fonctionnaires des États démocratiques est un délit majeur dont le comportement nuit gravement à la société toute entière. Nul n’ignore que la France n’est malheureusement pas très bien notée quant aux affaires de corruption, comparativement aux autres pays européens. Mais, depuis le 14 décembre 2005, nous ne pouvons que nous féliciter de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la corruption adoptée à New-York le 31 octobre 2003 et ratifiée par la France le 11 juillet 2005. Lors de l’ouverture du 15ème Congrès mondial des Experts-comptables, Monsieur Jacques Chirac a notamment déclaré « Nous devons lutter sans défaillance contre ceux qui veulent corrompre les acteurs économiques et par-là détruire les fondements démocratiques de nos sociétés. »

Il vous appartient donc, M. le Procureur de la République, d’assumer vos responsabilités.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.