samedi 31 janvier 2015

Michel SAPIN vient de prendre connaissance du livre « Les milliards disparus de la Division daguet ». Va-t-il respecter les règles de la République en appliquant les dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale : dès qu’il a eu connaissance d’une infraction, il a l’obligation de transmettre, sans délai, les informations au Procureur de la République qui ouvre alors, par un réquisitoire, une information judiciaire, ou bien saisit un juge d’instruction !...à suivre…

1 commentaire:

Vince FILI a dit…

Sa chute vertigineuse! dans une station de service est la preuve que cette affaire lui colle à la peau!!!